Compte tenu de sa parfaite équivalence avec le recommandé papier, vous pouvez utiliser la LRE eIDAS dans toutes les situations où vous avez l’habitude d’utiliser une LRAR.

Pour les notaires, les situations les plus courantes sont : la transmission du compromis de vente (SRU), des notifications VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), des formulaires DIA (Déclaration d'intention d'aliéner) ou encore des avis de mutation au syndic par LRE.

Concernant un ERE simple, les situations les plus courantes concernent l’ensemble des courriers nécessitant un suivi et le recouvrement.

Pour chaque notification électronique adressée à un destinataire particulier ou à une administration, il sera nécessaire de recueillir leur consentement afin de s’assurer de la bonne adresse email du destinataire.

L’essentiel est d’avoir une preuve écrite obtenue à une date exacte. Vous pourrez donc obtenir son consentement par échange d’emails, grâce au gestionnaire de consentements d’AR24 ou via une clause de consentement insérée dans un contrat ou un avenant.

Avant l’envoi de la LRE, les notaires doivent générer une liste de codes qu’ils devront remettre en main propre à leurs destinataires lors de leur passage à l’étude. Ces codes permettront aux destinataires de s’identifier en toute sécurité lorsqu’ils recevront leurs courriers recommandés électroniques.

Ce moyen d’identification facilite la vérification d’identité du destinataire. Lors de l’envoi, le notaire devra s’identifier avec sa clé REAL. Ce certificat numérique permet à AR24 de vérifier l’identité de l’expéditeur lors de l’envoi.

Ensuite, le notaire devra renseigner les coordonnées du destinataire, notamment l’adresse email, ajouter un message, les pièces jointes et éventuellement des références d’envoi.

AR24 génère un ensemble de preuves horodatées disposant d’une force probante qu’il est possible de récupérer à tout moment depuis votre espace AR24.  

Plusieurs tarifs s’appliquent :

• LRE notaire (avec remise de codes) : 2,69 € HT
• LRE (avec identification) : 3,49 € HT
• ERE simple : 2,49 € HT

En tant que notaire, vous pouvez procéder vous-même à l’identification de vos destinataires via un système de code ou directement sur le site AR24.