Notre bibliothèque de modèles d'actes juridiques
Une bibliothèque régulièrement mise à jour pour toujours plus d'efficacité et de simplicité dans la production de vos actes. 3100 modèles d'actes sont à votre disposition dans le module de secrétariat juridique de SECIB néo :
Approbation des comptes annuels
EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, SNC, SELARL, SELAS, SA, SPFPL, SCEA
Opérations concernant la SARL
Autorisations diverses
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Augmentation de capital par apports en nature
Constitution de société
Continuation malgré les pertes
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Cession de droits sociaux
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Rémunération du dirigeant
Reconstitution des capitaux propres
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Transformation en SAS à direction unique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Augmentation de capital par apports en nature
Constitution de société
Continuation malgré les pertes
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Cession de droits sociaux
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Rémunération du dirigeant
Reconstitution des capitaux propres
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Transformation en SAS à direction unique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant la SELARL
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant la SELAS
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération
Transformation en SELARL
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération
Transformation en SELARL
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant la SA
Constitution
Cession d’actions
Décisions des actionnaires
Dissolution
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Transformation de SA à CA à SA à CS et Directoire
Transformation de SA à CS et Directoire en SA à CA
Transformation en SARL
Transformation en SAS
Fusion simplifiée entre deux SA
Fusion entre deux SA
Acompte sur dividendes hors AGOA
Cession d’actions
Décisions des actionnaires
Dissolution
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Transformation de SA à CA à SA à CS et Directoire
Transformation de SA à CS et Directoire en SA à CA
Transformation en SARL
Transformation en SAS
Fusion simplifiée entre deux SA
Fusion entre deux SA
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant la SAS
Constitution de société
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Nomination du dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l'objet social
Changement de la date de clôture de l'exercice social
Autorisations diverses (SAS à direction unique)
Autorisations diverses (SAS à direction collégiale)
Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction unique)
Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction unique)
Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction unique)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction unique)
Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction collégiale)
Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction unique)
Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction collégiale)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction unique)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction collégiale)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique en SARL
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Nomination du dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l'objet social
Changement de la date de clôture de l'exercice social
Autorisations diverses (SAS à direction unique)
Autorisations diverses (SAS à direction collégiale)
Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction unique)
Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction unique)
Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction unique)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction collégiale)
Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction unique)
Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction collégiale)
Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction unique)
Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction collégiale)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction unique)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction collégiale)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique en SARL
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant la SASU
Constitution de société
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Nomination du dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l'objet social
Changement de la date de clôture de l'exercice social
Autorisations diverses
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction unique)
Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction collégiale)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction unique)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction collégiale)
Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction unique)
Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction collégiale)
Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction unique)
Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction unique)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Transmission universelle du patrimoine
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Nomination du dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l'objet social
Changement de la date de clôture de l'exercice social
Autorisations diverses
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction unique)
Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction collégiale)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction unique)
Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction collégiale)
Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction unique)
Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction collégiale)
Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction unique)
Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction unique)
Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Transmission universelle du patrimoine
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant l'EURL
Constitution de société
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Autorisations diverses
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Transmission universelle du patrimoine
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Rémunération du dirigeant
Continuation malgré les pertes
Reconstitution des capitaux propres
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Autorisations diverses
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Transmission universelle du patrimoine
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant la SNC
- Constitution de société
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Acompte sur dividendes hors AGOA
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant la SCI
Constitution de société
Rémunération du dirigeant
Autorisations diverses
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Rémunération du dirigeant
Autorisations diverses
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant la SC
Constitution de société
Rémunération du dirigeant
Autorisations diverses
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Rémunération du dirigeant
Autorisations diverses
Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
Changement de dirigeant
Changement de la dénomination sociale
Changement de l’objet social
Changement de la date de clôture de l’exercice social
Mises à jour statutaires diverses
Augmentation de capital (numéraire)
Augmentation de capital (incorporation de réserves)
Augmentation de capital social (par apports en nature)
Réduction de capital (motivée par des pertes)
Réduction de capital (non motivée par des pertes)
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Prorogation de la durée de la société
Cession de droits sociaux
Changement de forme juridique
Acompte sur dividendes hors AGOA
Libération du capital
Opérations concernant l’EARL
- Constitution
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Cession de parts sociales
- Distribution de dividendes hors AGOA
- Rémunération de la gérance
- Acompte sur dividendes hors AGOA
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Cession de parts sociales
- Distribution de dividendes hors AGOA
- Rémunération de la gérance
- Acompte sur dividendes hors AGOA
Opération concernant la SCEA
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Cadres
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Distribution de dividendes hors AGOA
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Cadres
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Distribution de dividendes hors AGOA
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant la SPFPL (forme SARL)
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant la SPFPL (forme SAS)
Augmentation de capital par apport en numéraire
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Augmentation de capital par apport en nature
Augmentation de capital par incorporation des réserves
Cession de parts sociales
Constitution
Délibérations des associés
Dissolution anticipée
Liquidation amiable
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non-motivée par des pertes
Rémunération de la gérance
Acompte sur dividendes hors AGOA
Opérations concernant le GIE
- Contrat constitutif
- Cadres d’approbation des comptes annuels
- Cadres d’approbation des comptes annuels
Bail commercial
Avenants
Actes divers
Bail commercial
Cautionnement
Cession de droit au Bail
Contentieux
Promesse de bail commercial
Renouvellement
Résiliation amiable
Sous-location
Actes divers
Bail commercial
Cautionnement
Cession de droit au Bail
Contentieux
Promesse de bail commercial
Renouvellement
Résiliation amiable
Sous-location
Cession de fonds
Promesse de cession de fonds
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds artisanal
Cession de clientèle
Conventions diverses
Des actes déjà existants :
- Pacte d’associés / actionnaires
- Convention d’avance en compte courant d’associé / actionnaire
- Convention de cession de compte courant d’associé / actionnaire
- Convention d’abandon de compte courant d’associé / actionnaire
Des nouveaux actes :
- Convention de garantie de passif
- Garantie de passif
Distribution de dividendes
Déclaration 2777
IFU
Déclaration IFU
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