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Les droits de préemption
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Que contient ce guide ?
Toutes les informations relatives aux 3 grands documents en matière de Risques
& un focus spécial sur les Obligations Légales de Débroussaillement.
Géorisques
Un outil de sensibilitation
L'ERRIAL
Le faux ami
L'ERP
Le seul document conforme
L'OLD
Obligatoire dans vos ERP à compter de 2025
Nouveauté 2025
Les Obligations Légales de Débroussaillement
Au 1er janvier 2025, L'Etat des Risques s'enrichit à nouveau !
L'information sur les Obligations Légales de Débroussaillement devient obligatoire dans l'ERP. Soit un changement important pour le Notaire lors d'une transaction.
Découvrez plus d'infos en téléchargeant notre Guide des bonnes pratiques.