Les documents d’urbanisme
PLU, cartes communales, RNU :comprendre ce qui est opposable, ce qui ne l’est pas, et où chercher l’information fiable.
Les servitudes patrimoniales
Monuments historiques, sites protégés, SPR :des contraintes fortes à connaître dès l’ouverture du dossier.
Les servitudes de sécurité et de salubrité
Risques, nuisances, sécurité publique :des obligations directement opposables aux projets.
Les règles de construction
Attestations, obligations et règles applicablesau dépôt du permis comme à l’achèvement des travaux.
Les droits de préemption
Identifier les acteurs susceptibles de se substituer à l’acquéreuret comprendre les impacts sur le calendrier et la sécurisation de la vente.
Les risques en urbanisme
Risques naturels, miniers, technologiques :leur intégration dans les documents d’urbanisme et leurs effets juridiques.