La régularisation des refus et des rejets

Gérez les refus et rejets, de la création des pièces rectificatives à la mise à jour du registre, en passant par l’envoi et le suivi.

Au programme :

• La réception du rejet ou du refus (papier ou télé@ctes).
• La création des documents nécessaires à la régularisation (attestation rectificative, bordereau rectificatif, mention pour les besoins de la publicité foncière).
• La signature papier ou AAE via les mentions postérieures de l'AAE.
• L'alimentation du dépôt régularisant le rejet ou le refus.
• L'envoi du dépôt et le suivi dans le parapheur télé@ctes.
• La gestion des motifs des refus/rejets et son édition.
• L’édition du registre des refus/rejets.
• Gestion des rejets repris pour ordre.