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Actualités et conseils pour 2024 sur le Guichet Unique et le RNE
Comment réaliser les formations commerciales depuis INot et Kivia ?
Durant cette session d'échanges, Clément Bourgeade vous fera un point de situation en formalités commerciales pour vous accompagner sur les nouveautés sur le RNE et le Guichet Unique, et vous partagera ses conseils pour simplifier les procédures.
FAQ
Comment vérifier l'inscription d'une entreprise au RNE ?
Les informations relatives au Registre National des Entreprises peuvent être consultées directement sur le site du RNE à l’adresse : https://data.inpi.fr/
L'accès à LegalVision est-il disponible depuis la version Inot ?
Oui, vous avez accès à LegalVision depuis la version Inot 23 2, c'est-à-dire que la majorité du parc peut en bénéficier.
Infogreffe est-il toujours accessible et disponible ?
Aujourd'hui, la procédure de sauvegarde est disponible jusqu'au 31 décembre 2024. Mais LegalVision vous encourage vivement à effectuer toutes vos démarches sur le Guichet Unique.
Comment saisir les mises à jour du RNE ?
Les formalités de mises à jour du RNE s’effectuent sur le Guichet Unique. S'il s'agit d'une complétion du RNE, la validation est automatique. S'il s'agit d'une correction du RNE, la validation est soumise à l’INPI et peut prendre plusieurs jours.
Comment avoir accès à la procédure de continuité ?
Lorsque vous vous connectez sur le Guichet Unique, vous trouverez sur certaines formalités un lien vers la procédure de continuité. Vous arriverez sur la plateforme Infogreffe où vous pourrez vous connecter avec votre ancien compte ou vous en créer un nouveau.
D’autres procédures de continuités comme la voie papier peuvent exister.
Faut-il avoir un pouvoir séparé pour effectuer les mises à jour sur le RNE ?
Il faut préciser que ce pouvoir donne des droits à la personne pour pouvoir faire des modifications de société (correction et complétion du RNE).
Quand on doit corriger une information sur le RNE ?
Les entreprises ont désormais l’obligation de tenir à jour le RNE. Dès lors qu’une information est manquante ou erronée, celle-ci doit être complétée ou corrigée en utilisant le Guichet Unique.
Quelles pièces sont nécessaires pour effectuer une correction du RNE ?
Les pièces nécessaires sont :
- Un extrait KBIS de moins de 3 mois
- Une copie intégrale RBE de moins de 3 mois
- Un pouvoir et document d'identification du mandataire le cas échéant.
Est-ce encore possible de déposer des dossiers "papier" au greffe ?
Oui pour les levées de radiation d'office et les dépôts des comptes.
Pour les autres formalités c'est à la condition que la formalité ne soit pas accessible sur le GU ou sur Infogreffe.
En utilisant le lien du GU pour aller sur la procédure de continuité, puis-je utiliser mon identité numérique pour signer la formalité sur Infogreffe?
Non, sur Infogreffe il faut utiliser la clé Certigreffe et Oodrive, l'identité numérique ne fonctionne pas.
Quelles sont les modalités de dépôt de comptes en 2024 ?
Par voie dématérialisée (Guichet Unique ou Infogreffe) ou par courrier.